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La REP EIC : une nouvelle réglementation pour les emballages professionnels

Réemploi emballage

Les nouveaux enjeux de la REP avec la loi AGEC

En France, la REP a été introduite en 1975 et s’est progressivement étendue à de nombreuses filières comme les emballages ménagers, les piles ou les équipements électriques. La loi AGEC de 2020 a renforcé les objectifs de la REP, en mettant l’accent sur la prévention des déchets, l’écoconception et le soutien au réemploi.

La loi AGEC a fixé des objectifs ambitieux en matière de réemploi des emballages :

  • 5% d’emballages réemployés mis sur le marché en 2023
  • 10% d’emballages réemployés mis sur le marché en 2027

Un cadre réglementaire a été défini pour permettre le suivi et la déclaration annuelle du réemploi par les acteurs concernés. De plus, les éco-organismes REP ont désormais l’obligation de consacrer au moins 5% de leurs contributions au développement de solutions de réemploi.

Mais qu’est-ce que la REP EIC ?

La REP EIC (Responsabilité Élargie du Producteur pour les Emballages Industriels et Commerciaux) est une nouvelle réglementation en France qui :

  • Étend le principe de la Responsabilité Élargie du Producteur à l’ensemble des emballages destinés aux professionnels, en complément de la REP existante pour les emballages ménagers depuis 1993
  • Est imposée par la Directive européenne 94/62/CE, qui oblige les États membres à mettre en place un régime de responsabilité élargie des producteurs pour tous les emballages

Concrètement, la REP EIC en France :

  • Concernera à partir de 2025 tous les emballages primaires, secondaires et tertiaires servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels (hors restauration dès 2024)
  • S’appliquera à l’ensemble des secteurs d’activité, du bâtiment à l’industrie pharmaceutique
  • Représente un gisement total de 7 500 kilotonnes d’emballages professionnels par an mis sur le marché français, selon l’étude de préfiguration de l’ADEME

Un enjeu conséquent pour favoriser le réemploi et le recyclage de ces matériaux, au-delà des seuls emballages ménagers.

Les acteurs visés par la REP EIC

Les textes réglementaires définissant le “producteur” responsable de la mise sur le marché des emballages ne sont pas encore publiés. Mais l’étude montre que ces emballages sont présents dans de nombreux secteurs d’activité, parmi eux :

  • Pharmaceutique
  • Cosmétique
  • Textile
  • Logistique
  • E-commerce
  • Fabrication

Ces producteurs devront alors adhérer à un éco-organisme agréé ou mettre en place leur propre système individuel pour s’acquitter de leurs obligations REP.

La REP EIC : une opportunité majeure pour le réemploi du carton

Selon une étude de préfiguration de la Responsabilité Élargie du Producteur pour les Emballages Industriels et Commerciaux (REP EIC), réalisée par l’ADEME et publiée en février 2024, le carton représente 50% du total des emballages mis sur le marché français.

“C’est une opportunité considérable pour promouvoir le réemploi à grande échelle”, souligne Antonin Hameury-Hao, fondateur de Carton Vert. 

Cependant, l’étude s’est principalement concentrée sur les emballages en plastique, qui ne représentent que 13% du total.

“Ce focus trop étroit sur le plastique est regrettable, tant le potentiel de réemploi du carton est élevé”, regrette Antonin Hameury-Hao.

Des avantages indéniables pour le carton

L’étude de préfiguration met en avant le manque de reconnaissance des solutions de réemploi existantes, notamment pour le carton. Pourtant, le carton présente de nombreux avantages :

  • écologique
  • léger
  • peu épais

Le carton ne peut pas être lavé ou réparé comme le plastique, mais la filière de réemploi du carton est une filière sèche qui présente des avantages“, explique Antonin Hameury-Hao.

Malgré ces avantages, l’étude de l’ADEME souligne que les solutions de réemploi du carton ne sont pas encore suffisamment reconnues.

Ce fait que le carton soit rarement considéré comme un matériau réemployable montre une lacune“, regrette Antonin Hameury-Hao. Pourtant, “le processus de réemploi du carton est simple, facile à mettre en place et très significatif en termes d’impact environnemental“, ajoute Antonin Hameury-Hao.

Le positionnement de Carton Vert

C’est dans ce contexte que Carton Vert se positionne en tant qu’acteur principal du réemploi du carton, avec une solution déjà éprouvée et efficace.

Nous sommes présents ! En tant qu’acteurs porteurs de solution de réemploi efficace et éprouvée, nous avons besoin d’être référencé, soutenu et promu“, affirme Antonin Hameury-Hao.

Selon l’étude de l’ADEME, 94% des emballages en carton sont déjà triés, facilitant ainsi la mise en place du réemploi. Carton Vert adhère pleinement à cette approche et se positionne comme un acteur incontournable.

On adhère pleinement et on se positionne en tant qu’acteur principal du réemploi de carton, avec une solution déjà éprouvée et efficace en action“, indique Antonin Hameury-Hao.

Une activité qui améliorerait significativement les chiffres

L’étude montre que “si l’on prend en compte l’activité de Carton Vert, les chiffres de réemploi seraient encore améliorés“. Cela démontre le rôle clé que peut jouer Carton Vert dans la réussite de cette transition.

Toutefois, afin de déployer ses solutions de réemploi à grande échelle, Carton Vert a besoin d’un soutien financier et réglementaire adapté.

En tant qu’acteur facilitant le déploiement du réemploi, nous aimerions bénéficier de ces 5% alloués au développement de solutions de réemploi“, indique Antonin Hameury-Hao.

Accompagner les acteurs pour une mise en conformité

Au-delà du financement, Carton Vert se positionne également comme un acteur facilitateur, prêt “à accompagner les différents acteurs concernés à être en conformité avec la loi”.

Grâce à son expertise et à ses solutions éprouvées, Carton Vert est convaincu de pouvoir “contribuer de manière significative à l’atteinte des objectifs nationaux en matière de réemploi d’emballages”.

Grâce à notre solution de réemploi de carton, nous pouvons facilement et rapidement contribuer de manière significative à atteindre les objectifs nationaux en matière de réemploi“, affirme Antonin Hameury-Hao.

Conclusion : il faut saisir l’opportunité du réemploi du carton

La REP EIC représente une formidable opportunité de promouvoir le réemploi du carton à grande échelle, avec 50% des emballages concernés. Carton Vert est prêt à relever ce défi et à jouer un rôle majeur, à condition d’être soutenu et reconnu à sa juste valeur. L’enjeu est désormais entre les mains des pouvoirs publics et des différents acteurs du secteur.

Antonin Hameury-Hao

Président, a travaillé dans la politique au niveau européen sur des sujets comme la biodiversité et la protection animale, avant de s’expatrier en Asie puis de revenir. Il est en charge du montage de dossier, du réseautage avec des structures publiques et privées, de la gestion administrative et de la recherche de nouveaux gisements de cartons à réemployer.


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