Avec la loi AGEC promulguée le 10 février 2020, la France a franchi un cap vers la transition écologique. L’idée ? Révolutionner les habitudes de production et de consommation. L’objectif est clair : à l’horizon 2027, 10 % des emballages sur le marché seront réemployés. Pour donner un coup d’accélérateur à cette ambition, un décret de 2022 précise les nouvelles obligations des producteurs. Dès 2023, certaines entreprises sont soumises à une obligation de réemploi. En 2024, une première déclaration annuelle des données d’emballage doit être faite. Êtes-vous concerné ? Comment procéder ? Carton Vert vous donne toutes les clés.
Qui est concerné par la déclaration de réemploi des emballages professionnels ?
À compter du 1er janvier 2023, certains producteurs ont l’obligation de réemployer les emballages professionnels, comme les cartons. Le décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 nous donne tous les détails relatifs à cette nouvelle responsabilité.
Qui sont les professionnels concernés par la déclaration ?
La règle est simple : les producteurs qui mettent plus de 10 000 unités de produits emballés sur le marché chaque année sont concernés.
Bon à savoir : Qu’est-ce qu’un producteur ?
Au sens de la loi, un producteur peut être :
- Un professionnel qui emballe les produits.
- Un importateur de produits commercialisés sous emballage.
- Toute personne introduisant le produit emballé sur le marché.
Vous pensez mettre moins de 10 000 unités sur le marché chaque année ? Vous n’êtes pas soumis à la déclaration de réemploi des emballages professionnels. Toutefois, rien ne vous empêche de l’effectuer sur la base du volontariat. Un atout RSE de taille pour votre entreprise !
Quelles sont les obligations légales de réemploi pour les entreprises ?
En France, les entreprises sont désormais tenues à des obligations de réemploi des emballages. En fonction de leur chiffre d’affaires annuel, elles doivent atteindre des quotas progressifs d’emballages réemployés à mettre sur le marché. À l’heure actuelle, seules les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 50 millions d’euros ont une obligation de réemploi de 6 % des emballages.
D’ici 2027, les autres entreprises seront progressivement soumises à des obligations de réemploi allant jusqu’à 10 % de réutilisation.
Comment faire sa déclaration de réemploi des emballages pros en 2024 ?
La filière REP des emballages industriels et commerciaux sera créée en 2025. En attendant, l’ADEME propose une solution transitoire pour déclarer le réemploi des emballages avec l’Observatoire du réemploi et de la réutilisation.
Comment, où et quand faire sa déclaration de réemploi ?
Vous disposez d’une période s’étendant du 15 février au 30 avril 2024 pour effectuer votre déclaration d’emballages réemployés. Il faudra vous rendre sur la page de l’ADEME dédiée au formulaire sécurisé en ligne.
Concrètement, une déclaration doit correspondre à un numéro de SIREN. Si vous avez plusieurs établissements, une seule déclaration doit être faite pour l’ensemble.
Préparez les informations suivantes :
- L’identité du déclarant.
- Le chiffre d’affaires.
- Le secteur d’activité.
- Les quantités d’emballages industriels, commerciaux (EIC), et de restauration (ER) mises sur le marché en 2023.
- La part réemployée de ces emballages.
Comment comptabiliser les emballages réemployés ?
Pour comptabiliser les emballages réemployés, le Code de l’environnement parle « d’unités de vente » ou « d’équivalent unité de vente » :
- Les emballages ménagers et emballages primaires non ménagers sont comptés par unités de vente.
- Les emballages secondaires et tertiaires non ménagers (comme les cartons d’emballage chez Carton Vert) sont comptabilisés directement par emballage.
Pour chaque type d’emballage, il existe différentes façons de calculer le taux de réemploi. Les formules sont précisées dans plusieurs fiches opérationnelles proposées par l’ADEME.
Ressources complémentaires pour procéder à votre déclaration 2024
Pour faciliter votre déclaration de réemploi des emballages pour l’année 2024, plusieurs ressources sont à votre disposition. Consultez la publication de l’ADEME sur la comptabilisation du réemploi des emballages en France, une mine d’or disponible sur leur librairie officielle. Une vidéo explicative est également accessible pour visualiser le processus en détail.
Vous souhaitez respecter vos obligations en matière de réemploi d’emballages ? Seul problème : vous ne savez pas comment procéder pour agir sans bouleverser votre mode de fonctionnement. Avez-vous pensé au réemploi de vos cartons d’emballage ? Carton Vert vous aide à préparer la mise en place de la nouvelle filière REP pour 2025.
En 2023, nous avons, en collaboration avec nos partenaires, contribué à renforcer l’économie circulaire. Carton Vert, c’est près de :
- 720 tonnes d’emballages réemployées.
- 750 tonnes de CO2 économisées.
- 1,2 million de litres d’eau sauvegardés !
Comme Cdiscount, Nestlé ou UPSA, faites confiance à Carton Vert, engagez-vous pour l’environnement et prenez un temps d’avance sur la réglementation.
Les 3 points à retenir :
- La période de déclaration s’étend du 15 février au 30 avril 2024.
- La déclaration concerne les entreprises ayant mis sur le marché plus de 10 000 unités d’emballage.
- Atteignez vos objectifs de réemploi dès maintenant en misant sur Carton Vert.