63 % des sociétés intègrent désormais leur département RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) au sein de leur COMEX1. Loin d’être anodine, cette statistique démontre que les entreprises s’intéressent de plus en plus aux enjeux RSE. Pour ce faire, de nombreux outils de reporting existent : bilan GES (gaz à effet de serre), bilan carbone, ou encore Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF), depuis 2017. Leurs objectifs ? Mesurer et communiquer sur les impacts sociaux, sociétaux, et environnementaux. Au-delà d’un simple exercice réglementaire, ils participent aussi à l’image publique de l’entreprise. Mais qu’est-ce que la DPEF exactement ? Carton Vert, acteur clé de la lutte contre le réchauffement climatique, vous informe.
Qu’est-ce que la déclaration de performance extra-financière ?
La DPEF est une transposition d’une directive européenne datant du 22 octobre 2014 : la « NFRD » (Non Financial Reporting Directive)2. Entrée en vigueur en 2017, la DPEF impose aux entreprises encore plus de transparence.
La Déclaration de Performance Extra-Financière : une obligation légale
En France, la NFRD a été adaptée à travers les articles L. 225-102-1, et R. 225-104 à R. 225-105-2 du Code de commerce³. Concrètement, la DPEF est un document ajouté au rapport annuel des entreprises. L’idée ? Proposer un bilan détaillé de tous les impacts sociaux, environnementaux et sociétaux. La DPEF (ou rapportage extra-financier des entreprises) est devenue un pilier incontournable de toute politique de Responsabilité Sociale des Entreprises.
Bon à savoir : Qui contrôle cette DPEF ?
La vérification de la DPEF (conformité et sincérité) est assurée par des Organismes Tiers Indépendants (OTI), accrédités par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Que doit contenir une DPEF ?
Vous vous demandez ce qui doit figurer dans ce précieux document ? Tout d’abord, son format est libre. D’ailleurs, la DPEF doit être publiée et rester accessible durant 5 ans : de nombreux exemples sont par conséquent consultables sur les sites des entreprises.
Côté contenu, en revanche, il y a moins de marge de manœuvre. Tout est précisé dans l’article L225-102-1 du Code du commerce4.
Une DPEF complète doit donc avoir 4 parties :
- La présentation du modèle économique de l’entreprise.
- Une analyse des risques liés à son activité.
- Les politiques mises en œuvre pour prévenir ces risques.
- Un compte-rendu des résultats obtenus.
Quelles entreprises sont concernées par la DPEF ?
D’après le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 3 800 entreprises en France ont l’obligation de produire leur DPEF3. Mais lesquelles ?
La DPEF est-elle obligatoire ?
Ce document est obligatoire uniquement pour certaines entreprises :
- Les sociétés cotées avec plus de 500 salariés, un total de bilan dépassant les 20 millions d’euros, ou un chiffre d’affaires net excédant les 40 millions d’euros3 .
- Les sociétés non cotées, les critères sont légèrement différents : elles doivent employer plus de 500 salariés en moyenne et avoir un total de bilan ou un chiffre d’affaires net de plus de 100 millions d’euros3.
Votre entreprise ne répond pas à ces critères ? Vous n’avez pas d’obligation de rédiger cette DPEF. Néanmoins, s’engager dans cette démarche est un choix judicieux. Obtenir un outil concret pour maîtriser les risques, renforcer l’image de marque, accroître la confiance des parties prenantes et prévenir les accusations de « greenwashing »… Quoi de mieux pour sa RSE ?
L’évolution de la DPEF dès 2024
Attention ! Une nouvelle directive européenne a été votée récemment (la Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD)5. Avant le 9 décembre 2023, elle devrait être transposée en droit national. Le projet ? Étendre les obligations de reporting extra-financier à plus d’entreprises. Près de 50 000 entreprises européennes devraient être concernées, contre 11 000 sous le régime de la NFRD6. Une raison de plus pour se lancer dès maintenant, même si vous n’êtes pas encore soumis à la DPEF.
Comment améliorer sa déclaration de performance extra-financière
82 % des entreprises disent manquer de temps pour accélérer leur politique RSE1. Une DPEF bien ficelée donne de vraies pistes pour agir concrètement.
Se faire accompagner pour élaborer sa DPEF
Première étape pour se lancer dans la DPEF : décider de l’intérêt de se faire accompagner ou non. Solliciter l’expertise d’un professionnel est intéressant à plusieurs égards : regard neuf, gestion des aspects techniques, crédibilité du document renforcée. De nombreux cabinets de conseil en RSE offrent ce type de prestations.
Vous souhaitez vous lancer seul ? Consultez tous les outils mis à disposition pour vous guider : lignes directrices de l’UE publiées en 20177 ou 20198, référentiels comme celui développé par la Global Reporting Initiative.
Identifier les risques RSE propres à son entreprise
Si vous choisissiez de faire appel à un cabinet externe ou non, pensez à constituer une équipe en interne. Les premiers concernés sont les collaborateurs de l’entreprise.
Leur mission ? Contextualiser la démarche grâce à leur connaissance des enjeux spécifiques à l’entreprise. Hors de question de copier-coller une DPEF. Elle doit être personnalisée. Pour cela, une étape consiste à dégager les risques liés à votre activité. Par exemple, une société de vente en ligne devra prendre en compte les impacts environnementaux liés au transport des produits, mais aussi la gestion des emballages, entre autres.
Définir des objectifs clairs : l’exemple des cartons réemployés
Une fois les risques identifiés, il faut les prévenir et les limiter. Pour cela, vous devrez mettre en place des actions ciblées.
Un levier d’action très simple à mettre en place pour votre entreprise ? Faire appel à Carton Vert !
- En vous approvisionnant en cartons réemployés, vous préservez les ressources naturelles, prolongez la durée de vie des matériaux et réduisez considérablement vos émissions de CO2 (une tonne d’émissions évitée pour chaque tonne de cartons réemployés).
- En nous revendant vos cartons encore en bon état, vous limitez au minimum votre production de déchets.
La dernière étape ? Mesurer l’efficacité de vos engagements. Pour cela, utilisez des indicateurs de performance concrets : la réduction de la part de déchets d’emballage produits ou l’augmentation du nombre de cartons réemployés.
Envie d’améliorer votre DPEF grâce à Carton Vert ? Contactez-nous sans attendre !